Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Présentation du site
Le site bureauvanhauten.be est édité par Bureau Van Hauten SComm, dont le siège est établi à Peckeneck 43, 4790 Burg-Reuland, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0648.679.877.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site, de ses contenus et, lorsqu’il est utilisé, de l’espace client.
Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site.
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
2. Objet du site
Le site bureauvanhauten.be présente les activités de Bureau Van Hauten, consultante en référencement naturel (SEO).
Il permet notamment :
- de découvrir les services proposés ;
- de consulter des informations et contenus consacrés au référencement naturel et à la visibilité en ligne ;
- de découvrir les prestations de Diagnostic SEO, Audit SEO, Optimisation SEO, création et réécriture de contenus SEO et Accompagnement SEO ;
- de commander certaines prestations en ligne ;
- de contacter Bureau Van Hauten ;
- et, lorsqu’un compte client est disponible, d’accéder aux informations associées à ce compte.
Les conditions applicables à la commande et à l’exécution des prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Accès au site
Bureau Van Hauten met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un problème d’hébergement ;
- d’un incident technique ;
- d’une intervention d’un prestataire tiers ;
- d’un événement indépendant de la volonté de Bureau Van Hauten.
Bureau Van Hauten peut également modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités ou certains contenus lorsque cela est nécessaire à l’évolution ou à la sécurité du site.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, contenus, documents, créations visuelles, éléments graphiques et autres créations originales publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Bureau Van Hauten ou que Bureau Van Hauten dispose des droits nécessaires à leur utilisation.
Les éléments appartenant à des tiers, notamment les logiciels, extensions, thèmes, marques, illustrations ou autres ressources utilisées sous licence, restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
Sauf disposition légale ou autorisation contraire, les contenus appartenant à Bureau Van Hauten ne peuvent pas être reproduits intégralement, commercialisés, redistribués ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable.
La citation d’un court extrait à des fins d’information est autorisée dans les limites prévues par la législation applicable et sous réserve d’indiquer clairement la source.
5. Utilisation du site
Le site doit être utilisé conformément à la législation applicable et sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès non autorisé au site, aux comptes ou aux systèmes associés ;
- l’introduction ou la diffusion de logiciels malveillants ;
- la collecte non autorisée de données ;
- le contournement des dispositifs de sécurité ;
- l’utilisation automatisée abusive susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- l’extraction massive ou la réutilisation non autorisée des contenus.
Les systèmes d’exploration légitimes des moteurs de recherche et autres services autorisés nécessaires à l’indexation et au fonctionnement normal du site ne sont pas concernés par cette disposition.
Bureau Van Hauten peut prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires lorsqu’un usage compromet la sécurité ou le fonctionnement du site.
6. Espace client
6.1. Compte client
Lorsqu’un compte client est créé à l’occasion d’une commande ou dans le cadre d’une prestation, il est destiné à l’usage du Client concerné.
Les fonctionnalités disponibles peuvent notamment permettre de consulter certaines informations liées aux commandes et au compte.
6.2. Identifiants et sécurité
Les identifiants associés au compte sont personnels.
Le Client est responsable de leur confidentialité et doit éviter de les communiquer à des personnes non autorisées.
En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, le Client peut contacter Bureau Van Hauten à :
6.3. Utilisation du compte
Le compte client doit être utilisé conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Tout usage frauduleux, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du site peut entraîner une limitation ou une suspension de l’accès au compte.
6.4. Suppression du compte
Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant Bureau Van Hauten.
La suppression du compte n’entraîne toutefois pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données associées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou à la défense de droits légitimes.
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits plus précisément dans la Politique de confidentialité du site.
7. Protection des données personnelles et cookies
Bureau Van Hauten traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux bases juridiques ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des personnes concernées ;
- et aux modalités d’exercice de ces droits
sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation de cookies et autres technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies du site.
8. Liens externes et liens d’affiliation
Le site peut contenir des liens vers des sites, outils, services ou ressources proposés par des tiers.
Bureau Van Hauten n’exerce pas de contrôle sur le contenu, la disponibilité, les conditions d’utilisation ou le fonctionnement de ces services externes.
Certains liens peuvent être des liens d’affiliation. Dans ce cas, Bureau Van Hauten peut percevoir une commission lorsqu’un achat ou une souscription est effectué par l’intermédiaire du lien, sans augmentation du prix pour l’utilisateur lorsque les conditions du programme d’affiliation le prévoient.
Le caractère affilié ou commercial d’un lien ou d’une recommandation est indiqué de manière appropriée lorsqu’il y a lieu.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques du site tiers avant d’utiliser ses services.
9. Informations publiées sur le site
Bureau Van Hauten veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.
Les contenus du site peuvent néanmoins évoluer. Une information publiée dans un article ancien peut notamment ne plus correspondre exactement à l’état actuel d’un outil, d’un moteur de recherche, d’une réglementation ou d’une pratique numérique.
Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas l’analyse personnalisée de la situation particulière d’un Client.
Les caractéristiques, prix et conditions applicables à une prestation sont ceux indiqués dans les documents commerciaux et contractuels applicables au moment de la commande.
10. Responsabilité liée à l’utilisation du site
Bureau Van Hauten ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’un service tiers, de l’hébergement, du réseau de l’utilisateur ou de son matériel.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Les limitations prévues par les présentes CGU s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la législation belge applicable.
Les responsabilités relatives à l’exécution des prestations commandées sont régies par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par le devis ou l’offre applicable.
11. Accessibilité et numérique responsable
Bureau Van Hauten accorde une attention particulière à la clarté, à l’accessibilité et à la sobriété de ses contenus numériques.
Le site fait l’objet d’améliorations progressives afin de faciliter sa consultation et de limiter, lorsque cela est raisonnablement possible, les ressources nécessaires à son fonctionnement.
Toute difficulté significative rencontrée lors de la consultation du site peut être signalée à :
12. Force majeure
Bureau Van Hauten ne peut être tenu responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site résultant d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions prévues par la législation applicable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties privilégient, lorsqu’une résolution amiable est possible, la recherche d’une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles du droit belge applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Bureau Van Hauten SComm
Peckeneck 43
4790 Burg-Reuland
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0648.679.877
E-mail : in**@*************en.be
15. Mise à jour des CGU
Bureau Van Hauten peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
