Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation du site bureauvanhauten.be

(Dernière mise à jour : 20 octobre 2025)

1. Introduction

Le site bureauvanhauten.be est édité par Bureau Van Hauten SComm, dont le siège est établi à Peckeneck 43, 4790 Burg-Reuland (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0648.679.877.
En accédant à ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et vous engagez à les respecter dans leur intégralité.

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, de ses contenus et de l’espace client.
Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs professionnels du site.


2. Objet du site

Le site bureauvanhauten.be présente les activités de Bureau Van Hauten, consultante en référencement naturel (SEO), stratégie de visibilité et accompagnement digital éthique.
Il propose la possibilité de commander en ligne certaines prestations (audit SEO, optimisation, suivi mensuel) et d’accéder à un espace client réservé.


3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.
Bureau Van Hauten se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, documents, structure, code, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, est interdite.

Vous pouvez cependant citer ou partager des extraits en mentionnant clairement la source :
© Bureau Van Hauten – bureauvanhauten.be


5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement dans le respect de la loi, des bonnes pratiques numériques et des présentes CGU.
Sont notamment interdits :

  • tout usage frauduleux, diffamatoire ou illicite,
  • l’introduction de logiciels malveillants, virus ou robots d’exploration automatisés,
  • la collecte de données non autorisée.

Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension d’accès.


6. Espace client

6.1. Création du compte

L’espace client est réservé aux clients ayant passé commande d’une prestation.
Les comptes sont créés uniquement lors d’une commande ou sur demande expresse du client.
Aucune inscription publique n’est possible.

6.2. Accès et sécurité

Chaque compte est personnel.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que des activités réalisées via son compte.
En cas d’utilisation non autorisée, il s’engage à avertir in**@*************en.be dès que possible.

6.3. Utilisation du compte

L’espace client permet de consulter les commandes, factures et documents associés aux prestations SEO.
Toute utilisation à des fins frauduleuses, publicitaires ou contraires à la loi entraînera la suspension ou la suppression du compte.

6.4. Suppression du compte

Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées (dans les limites légales de conservation comptable) en écrivant à in**@*************en.be.
Une confirmation écrite est envoyée une fois la suppression effectuée.


7. Protection des données personnelles

Bureau Van Hauten respecte la législation belge et européenne (RGPD) en matière de protection des données.
Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et à la relation client.

Pour plus de détails sur les traitements effectués, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.


8. Liens externes et affiliation

Certains articles ou pages peuvent contenir des liens d’affiliation vers des outils ou services recommandés (ex. Wincher, Hostinger, CleanTalk, etc.).
Ces liens peuvent générer une commission pour Bureau Van Hauten, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Toutes les recommandations sont basées sur une expérience réelle et une évaluation indépendante.

Bureau Van Hauten décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement des sites tiers référencés.


9. Responsabilité

Le site bureauvanhauten.be et son contenu sont fournis “tels quels”.
Malgré tout le soin apporté à l’exactitude des informations, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Bureau Van Hauten ne peut être tenue responsable :

  • de toute interruption temporaire du site,
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Aucune information présente sur ce site ne constitue un conseil juridique ou financier.


10. Accessibilité et numérique responsable

Bureau Van Hauten s’engage à rendre son contenu accessible à tous et à favoriser un numérique responsable :

  • conception légère et économe en ressources,
  • hébergement respectueux de l’environnement,
  • effort constant pour l’accessibilité et la clarté des informations.

Toute difficulté d’accès peut être signalée à in**@*************en.be avec une description du problème rencontré.


11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté raisonnable (panne serveur, coupure réseau, catastrophe naturelle…).


12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement d’Eupen (Belgique).


13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à la gestion de vos données, vous pouvez écrire à :
📩 in**@*************en.be
📍 Bureau Van Hauten SComm – Peckeneck 43, 4790 Burg-Reuland – Belgique


14. Mise à jour des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, de la législation ou des services proposés.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.


🪶 Bureau Van Hauten – SEO durable & éthique

Parce que la transparence, la sécurité et le respect des données font partie intégrante d’un référencement responsable.